Ce cours a pour objectif de permettre de comprendre les enjeux de la réglementation des ERP mais aussi d'identifier la classification des ERP, des acteurs et leur rôle ainsi que les procédures et actes juridiques associés.
Le 1er novembre 1970, l'incendie du dancing "le 5-7" à SAINT-LAURENT-DU-PONT en Isère piégeait mortellement 146 personnes. Le 6 février 1973 dans le XIX ème arrondissement de Paris, l’incendie du collège Édouard PAILLERON provoquait la mort de seize enfants et quatre adultes. Le 5 mai 1992, lors de la demi-finale de la coupe de France de football au stade Armand-Cesari à Furiani en Corse l'effondrement d'une tribune, entrainait la mort de 18 spectateurs et les blessures de 2 400 autres.
Ces catastrophes ont durablement et profondément marqué l'opinion.
Elles ont conduit les pouvoirs publics à réagir en modernisant et renforçant la règlementation relative à la sécurité des établissements recevant du public dans un sens plus strict.
Deux décrets sont essentiels à cette préoccupation de securité et reposent sur 4 principes fondamentaux :
- Réduire les risques d’éclosion et limiter la propagation de l’incendie
- Garantir l’évacuation rapide sûre et en bon ordre de la totalité du public
- Garantir la bonne accessibilité des secours et faciliter leur intervention
- Garantir le bon fonctionnement des équipements de sécurité
Ces principes seront détaillés au cours de cette formation.
Plan du cours
Séance 1 : Enjeux, histoire et réglementation
Séance 2 : La classification des ERP
Séance 3 : Les acteurs, leurs rôles et leurs responsabilités
Séance 4 : Les procédures et les actes juridiques associés
