Dans le respect de la Convention d’Aarhus et en application de l’article 7 de la Charte de l’Environnement, chaque citoyenne et citoyen a le droit d’être informé et de participer à titre personnel à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.
Ce principe se traduit concrètement par des possibilités de participer à différentes phases de l’élaboration des décisions :
- En phase amont, à un stade où toutes les options sont encore ouvertes, à travers les débats publics organisés à l’initiative de la Commission Nationale du Débat Public et à travers la concertation préalable ;
- En phase aval, par exemple au moment de l’enquête publique, avant la prise de décision.
Une réforme est intervenue dès 2016 pour élargir à la fois le champ de la participation et l’éventail des outils. Elle a été accompagnée par la publication d’une Charte de la participation du public en octobre 2016 en faveur d’un processus participatif vertueux.
Plan du cours
Séance 1 : Les ordonnances de 2016 - genèse et dispositions innovantes
Séance 2 : Processus de participation et acteurs (phase amont)
Séance 3 : Processus de participation et acteurs (phase aval et indifférenciée)
Séance 4 : Les garant.e.s de la participation
Séance 5 : La charte de la participation du public mise en pratique : outils et méthodes.
