Instituée en 1984, la fonction publique territoriale constitue le troisième versant de la fonction publique au côté de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière. Comptant plus de 1,8 million d'agents, elle représente plus du tiers de l'ensemble des fonctionnaires. Ces agents sont régis par le titre Ier du statut général des fonctionnaires ( loi n°83-634 du 13 juillet 1983) et par une législation et réglementation spécifiques qui reposent pour l’essentiel sur les lois n°84-53 du 26 janvier 1984 et n°84-594 du 12 juillet 1984 et leurs textes réglementaires d’application. Ce séminaire en ligne, intitulé "les fondamentaux de la fonction publique territoriale", a pour objet de présenter, de façon didactique, les principales règles de la fonction publique territoriale.
Format
Il comporte 8 séances hebdomadaires. Chaque séance est constituée de plusieurs vidéos, d'exercices autocorrectifs et de documents d’accompagnement.
Plan du cours
Séance 1 : Les grandes données et les grands principes de la fonction publique territoriale
Séance 2 : Les organismes gestionnaires de la fonction publique territoriale
Séance 3 : Les modes d’accès à la fonction publique territoriale
Séance 4 : Le déroulement de carrière des fonctionnaires territoriaux et la mobilité
Séance 5 : Les droits et obligations et la responsabilité des fonctionnaires territoriaux
Séance 6 : La rémunération, le temps de travail, la formation et le droit syndical des agents territoriaux
Séance 7 : La santé, l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail dans la fonction publique territoriale
Séance 8 : La cessation de fonction des agents publics
