En droit, la mondialisation offre un singulier mélange de liberté et d’inquiétude, car les options sont infinies mais sans filet. Heureusement, la pratique a fait émerger un espéranto et des règles du jeu que l’on retrouve partout. Construit à partir d’exemples très concrets et de cas réels, ce cours est un kit de survie juridique destiné aux praticiens des affaires internationales issus de tous les univers professionnels, des start-ups aux grandes entreprises.
L'accent est mis sur :
- La lecture et l’écriture des contrats internationaux sous divers angles (vente, distribution, transfert de technologie, alliance, lettre d’intention, …)
- Les domaines du droit qui permettent d’affiner cette approche (droit des sociétés pour les questions de création d’entreprise ou d’alliance, propriété intellectuelle pour les accords de distribution et de licence…)
Objectifs
A l’issue de ce cours, vous disposerez des clés permettant de :
- Lire et écrire un contrat international
- Comprendre la signification pratique d’un accord, mais aussi d’un Etat, d’une frontière, d’une personne morale…
Plan du cours
INTRODUCTION GENERALE : Film "Le droit international"
Semaine 1 - LA MOSAÏQUE : LE CADRE JURIDIQUE DES AFFAIRES INTERNATIONALES
Un cadre juridique disparate
Film "La territorialité - une question très concrète"
Le marché des droits nationaux
Le choix de la loi applicable
Le choix de la juridiction compétente
Semaine 2 - L’ESPERANTO : QUELQUES REGLES DU JEU UNIVERSELLES
Film "Le contrat - une question d'arborescence"
Esperanto de la lecture contractuelle
Esperanto de l’écriture contractuelle
Esperanto de la création d’entreprise
Esperanto de la gouvernance d’entreprise
Esperanto et territorialité : deux exemples pratiques
Semaine 3 - MISE EN PRATIQUE : RADIOGRAPHIE D’UN (PETIT) CONTRAT INTERNATIONAL
Le préambule
Deux clauses récurrentes (boilerplates causes)
Pratique de la première lecture
Pratique de la seconde lecture
Pratique de la troisième lecture
Semaine 4 - LES CONTRATS DE DISTRIBUTION
Typologie des contrats de distribution
Film "La clause d'exclusivité"
Deux clauses commerciales spécifiques
Clauses liées aux risques spécifiques
Pire clause, pire omission
Semaine 5 - LES ACCCORDS DE LICENCE
Film "A propos de la propriété intellectuelle"
Notions de propriété intellectuelle
La guerre de l’ombre du contrat de licence
Florilège de clauses boomerang
Pire omission
Semaine 6 - LES ACCORDS D’ALLIANCE
Film "Les limbes du contrat "
Pratique de la lettre d’intention : une application aux accords d’alliance
Typologie juridique des alliances (joint-venture agreements)
La difficulté du 50/50
La fin de l’alliance : après la sortie
