La question des discriminations est désormais une question essentielle au cœur des préoccupations professionnelles de tous les acteurs, publics et privés, intervenant dans le domaine de l’emploi et du travail. Il s’agit d’un sujet sensible sur les plans humain, social, économique et sociétal : la qualité de vie au travail, la cohésion des équipes, la motivation du personnel et l’image de marque, etc., sont en jeu. Les contentieux judiciaires se développent, relayés par les médias. Le droit des discriminations est un droit original et novateur, encore en construction. Les connaissances en droit des discriminations représentent donc une valeur ajoutée déterminante pour la pratique au sein des entreprises et pour les formations juridiques. Ce MOOC permet d’acquérir le socle de savoirs qui rendront effectif le droit à la non-discrimination, au bénéfice des personnes, des entreprises et de la Cité.
Les thématiques abordées aideront à mieux appréhender la discrimination, selon ses diverses formes (directe / indirecte – volontaire / involontaire – multiple, intersectionnelle) et à amorcer la professionnalisation des acteurs, notamment dans le monde de l’entreprise :
- les critères de discrimination (sexe / égalité femmes-hommes, grossesse, origine sociale / vulnérabilité économique / lieu de résidence, origine nationale / ethnie/ race, état de santé / caractéristiques génétiques, handicap, âge, orientation sexuelle, religion, activités syndicales / grève, identité de genre, apparence physique, mœurs, etc.)
- le droit applicable (aux différentes mesures : recrutement / rémunération / promotion / etc.)
- le pouvoir des différentes instances (DRH, élus des personnels, syndicats, associations / Inspection du Travail, Défenseur des Droits, etc.)
- les négociations collectives dans les entreprises, les différents outils de soft law (labels, chartes) et les actions en justice possibles
Format
Ce MOOC se déroule sur 6 semaines. Chaque semaine comporte plusieurs séquences. Chaque séquence est composée d’une vidéo vous présentant une thématique ainsi qu’un quiz qui permet aux apprenants de faire le point sur leurs acquis.
Les inscrits auront accès à tous les contenus (vidéos, documents et quiz) dès l’ouverture du Mooc et conserveront l’accès même après sa fermeture.
Pour chaque séquence, des fils de discussion sont ouverts sur le forum. Les retours sur les principales questions posées se feront en direct, par hangout hebdomadaire.
Plan du cours
Semaine 1 - L'histoire du droit et textes fondamentaux
De la discrimination à l'égalité
Le droit international des droits de l'homme - niveau mondial
Le droit international des droits de l'homme - niveau régional
Le droit européen de l'Union Européenne
Le droit interne
Semaine 2 - Le droit positif (droit applicable)
Le cadre juridique général
La discrimination directe - Définition (textes)
La discrimination indirecte - Définition
Deux régimes juridiques : discrimination et égalité de traitement
Droit de la non-discrimination : cumulée, multiple, intersectionnelle (par Marie Mercat-Bruns - CNAM)
Semaine 3 - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Le cadre juridique général
La rémunération
Le travail à temps partiel
La maternité (avec Marie Becker - CSEP)
Les conditions de travail (avec Florence Chappert - ANACT)
Les harcèlements sexuel - sexiste (avec Marylin Baldeck - AVFT)
Semaine 4 - Différents autres critères de discrimination
La discrimination raciale
La discrimination liée à la religion
La discrimination liée à l'état de santé
La discrimination liée à l'orientation sexuelle
La discrimination liée aux activités syndicales
Semaine 5 - Le dialogue social
Les règles générales
L'égalité professionnelle entre femmes et hommes
Le dialogue social sur les autres critères
Le dialogue social dans la Fonction publique
Le Soft Law (avec Aline Crépin - ANDRH)
Semaine 6 - Les actions en justice
Les attributions et moyens des acteurs publics (avec Stéphane Lamaire, Inspecteur du travail, et Slimane Laoufi, Chef de pôle auprès du Défenseur des Droits)
Les attributions et moyens des acteurs privés
La preuve de la discrimination
La réparation de la discrimination
La protection de l'action en justice
Suggested Readings:
Michel Miné, Droit des discriminations dans l’emploi et le travail, 2016, Éditions Larcier (coll. Paradigme), Bruxelles
